Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme dédiée à l’éco-emballage.
Dernière mise à jour le 20 mars 2026
Conditions générales d’utilisation Losyniravon
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes ci-dessous. Si vous n’acceptez pas certaines dispositions, veuillez ne pas accéder à nos services.
Définitions
Certains termes employés ci-dessous ont une signification précisée pour garantir une compréhension claire.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités disponibles pour la sélection d’emballages écologiques.
« Données personnelles » regroupe les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Plateforme » fait référence au site web losyniravon.sbs.
Utilisation du service
L’accès au service s’adresse exclusivement aux personnes majeures agissant à titre professionnel.
Eligibilité
Nos services sont réservés aux entreprises, institutions ou professionnels engagés dans des démarches responsables.
Aucun service n’est délivré à des particuliers.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à respecter la législation et à utiliser la plateforme de façon loyale.
Garantir la véracité des informations transmises via les formulaires.
Respecter les lois françaises, européennes et tous règlements liés aux
emballages.
Ne pas détourner le service à des fins non prévues.
Ne pas perturber l’intégrité, l’accès ou la sécurité de la
plateforme.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est strictement encadrée, notamment vis-à-vis de toutes pratiques abusives.
Collecte frauduleuse de données, usurpation d’identité ou action
malveillante.
Utilisation du site à des fins contraires au droit ou à la morale.
Perturbation intentionnelle du fonctionnement ou sécurité du site.
Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou non sollicités.
Utilisation du site pour des pratiques commerciales opaques ou
trompeuses.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents, logos, textes, illustrations, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite, sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations fournies et garantit leur licéité.
Droits sur les contenus
Toute information transmise suppose accord implicite pour publication sur la plateforme si pertinent.
Protection des données
La gestion et la protection des données personnelles s’effectuent selon notre politique dédiée, consultable à la rubrique suivante.
Lire la politiqueLimites de responsabilité
Losyniravon décline toute responsabilité directe ou indirecte en lien avec l’utilisation du service.
Avertissement
Les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à adaptation selon les évolutions de la réglementation.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est offerte sur les résultats, l’usage du service relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Losyniravon pour tout dommage résultant d’un usage non conforme à ces conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être porté devant l’instance compétente à Paris, selon la loi française.
Droits de chaque partie respectés conformément au droit applicable.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour soumettre une réclamation.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre client et domaine, remplaçant toute version antérieure.
Droit applicable
Toute question relative à l’interprétation des présentes conditions relève du droit français.
Résiliation
Losyniravon se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif, dans le respect du contradictoire.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Contact service client
Pour toute question, contactez notre équipe par courriel, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@losyniravon.sbs
Téléphone: +33 8 39-50-69-37
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 20 mars 2026
Version: 3.0